Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 10 juillet 2012, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Prochaine séance, demain, mercredi 11 juillet 2012, à 14 h 30.
La séance est levée à 18 h 10.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 11 juillet 2012
A 14 heures 30 et le soir
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (procédure accélérée) (n°592, 2011-2012)
Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n°619, 2011-2012)
Texte de la commission (n°620, 2011-2012)
Avis de Mme Christiane Demontès, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°613,2011-2012)
Rapport d'information de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (n°619, 2011-2012)