Conventions internationales (Procédure simplifiée)
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'OIT est adopté.
L'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière, est adopté définitivement.
L'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria est adopté définitivement.
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration est adopté.
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Géorgie, relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, est adopté.