Remplacement de commissaires démissionnaires (Nominations)
M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne et que le groupe UMP a présenté une candidature pour la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame M. Jean-Claude Frécon membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, en remplacement de M. Richard Yung, démissionnaire, et M. Bernard Saugey membre de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, en remplacement de M. François Trucy, démissionnaire.
La séance est suspendue à 19 h 25.
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
La séance reprend à 21 h 35.