SÉANCE
du jeudi 18 octobre 2012
9e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaine sénatoriale d'initiative
MARDI 23 OCTOBRE 2012
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC
2°) Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française, présentée par Mme Isabelle Pasquet et des membres du groupe CRC
MERCREDI 24 OCTOBRE 2012
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé
JEUDI 25 OCTOBRE 2012
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UCR :
4°) Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christian Namy, Jean-Léonce Dupont, Jean Arthuis, Louis Pinton, Philippe Adnot, André Villiers, René-Paul Savary et les membres du groupe de l'UCR
LUNDI 29 OCTOBRE 2012
À 14 h 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
MARDI 30 OCTOBRE 2012
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
À 14 h 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite éventuelle du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
En outre, de 15 heures à 16 h 30 :
Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
MERCREDI 31 OCTOBRE 2012
À 14 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
LUNDI 5 NOVEMBRE 2012
À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
MARDI 6 NOVEMBRE 2012
À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
2°) Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (Procédure accélérée)
MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
À 14 h 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
2°) Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Procédure accélérée)
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
4°) Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Procédure accélérée)
JEUDI 8 NOVEMBRE 2012
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques sur la dépense publique
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 9 NOVEMBRE 2012
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
LUNDI 12 NOVEMBRE 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna)
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
(Pour ces quatre projets de loi, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée).
5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
MARDI 13 NOVEMBRE 2012, à 14 h 30 et le soir
MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012, à 14 h 30 et le soir
JEUDI 15 NOVEMBRE, à 9 h 30, à 16 h 15 et le soir
VENDREDI 16 NOVEMBRE 2012, à 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 NOVEMBRE 2012, à 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
En outre, JEUDI 15 NOVEMBRE 2012
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
Semaine sénatoriale de contrôle
LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 h 30 :
1°) Sous réserve de leur dépôt, propositions de résolution européenne sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
À 17 heures :
2°) Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)
À 21 h 30 :
3°) Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 (demande de la mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011)
MARDI 20 NOVEMBRE 2012
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
3°) Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, présentée par M. Alain Richard les membres du groupe socialiste et apparentés
4°) Proposition de loi de visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, présentée par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés
À 21 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
5°) Débat sur la situation en Afghanistan
MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
1°) Suite de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste
2°) Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste
De 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 h 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
3°) Proposition de loi relative aux écoles de production, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues
4°) Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu et Mme Catherine Deroche
L'ordre du jour est ainsi réglé.
M. le président. - Le délai de dépôt des amendements sur la proposition de loi relative aux normes applicables aux collectivités territoriales est reporté au lundi 22 octobre à 11 heures.