Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
La séance est suspendue à 19 h 30.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.