SÉANCE
du mercredi 17 juillet 2013
8e séance de la session extraordinaire 2012-2013
présidence de M. Charles Guené,vice-président
Secrétaires : M. Hubert Falco, M. Gérard Le Cam.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Sénateur en mission temporaire
M. le président. - Mes chers collègues, je vous rappelle que, par courrier en date du 20 juin 2013, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, en mission temporaire auprès de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Cette mission portera sur les missions et l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse.