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Table des matières
CMP (Nominations)
Dépôt d'une convention
Questions orales
Politique d'accueil des demandeurs d'asile
M. Michel Savin
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Gens du voyage
M. Jean-Jacques Filleul
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Réseau d'électricité dans la Manche
M. Philippe Bas
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Inflation normative dans le logement social
M. Didier Guillaume
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Recensement des camélidés
M. Didier Guillaume, en remplacement de Mme Nicole Bonnefoy
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avenir de la filière bois française
M. Jean-Luc Fichet
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Calcul du prélèvement du FPIC
M. André Vairetto
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Recherche sur le cancer des enfants
M. Alain Gournac
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Numerus clausus et désertification médicale
M. Gilbert Roger
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Nuisances sonores aériennes
M. Vincent Capo-Canellas, en remplacement de Mme Chantal Jouanno
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Amélioration du réseau RER D
M. Michel Berson
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Associations intermédiaires et sécurisation de l'emploi
Mme Mireille Schurch
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Régionalisation de France 3
M. Francis Grignon
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Protection du site de Vézelay
Mme Hélène Lipietz
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Conseils d'administration des établissements d'enseignement
Mme Cécile Cukierman
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Enseignement de la langue des signes
M. René-Paul Savary, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Bruguière
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Suppression de postes d'enseignants dans le Cantal
M. Jacques Mézard
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Accès aux livres numériques
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Assurance des conductrices
Mme Catherine Procaccia
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Baignades naturelles biologiques
Mme Josette Durrieu
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Nouvelle-Calédonie
Diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(Procédure accélérée)
Discussion générale commune
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Mme Catherine Tasca, rapporteure de la commission des lois
Mme Aline Archimbaud
M. Pierre Frogier
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Claude Requier
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Robert Laufoaulu
M. Jean-Étienne Antoinette
Mme Karine Claireaux
M. Victorin Lurel, ministre
Échec en CMP
Modification à l'ordre du jour
Nouvelle-Calédonie
Diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(Procédure accélérée - Suite))
Discussion des articles du projet de loi organique
ARTICLE PREMIER
M. Georges Patient
ARTICLE 3
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 5
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE ADDITIONNEL
Intervention sur l'ensemble
M. Jean-Claude Requier
Discussion des articles du projet de loi
ARTICLE PREMIER
M. Georges Patient
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3
ARTICLES ADDITIONNELS
Intervention sur l'ensemble
Mme Catherine Tasca, rapporteure
Dépôt d'un rapport
Conseillers de Paris (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
M. Roger Madec, rapporteur de la commission des lois
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
M. Pierre Charon
M. Pierre Laurent
M. Yves Pozzo di Borgo
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Hélène Lipietz
M. Philippe Kaltenbach
M. Manuel Valls, ministre
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. David Assouline
ARTICLE 2
Interventions sur l'ensemble
M. Michel Mercier
Mme Bariza Khiari
M. Pierre-Yves Collombat
M. Yves Pozzo di Borgo
