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Table des matières
Ouverture de la session ordinaire 2013-2014
CMP (Demande de constitution)
Dépôt d'un rapport
Questions prioritaires de constitutionnalité
Questions orales
Laboratoires publics départementaux
M. Michel Boutant
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Grêle sur le vignoble girondin
M. Gérard César
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
M. Jean-Pierre Chauveau
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
TVA dans les transports
Mme Laurence Cohen
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Déclaration de succession
Mme Catherine Procaccia
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Fiscalité des ports de plaisance
M. Dominique de Legge
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Cessions d'entreprises par crédit-vendeur
Mme Jacqueline Alquier
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Dépenses de la BPI
M. Alain Dufaut
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Formation de musiciens intervenant à l'école
M. François-Noël Buffet
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Menaces sur le troisième régiment du génie de Charleville-Mézières
M. Marc Laménie
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Affichage environnemental
M. Jacques Mézard
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Compteurs électriques communicants
Mme Mireille Schurch
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Couverture en téléphonie mobile
M. Hervé Maurey
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
CRS 39 de Jarville-la-Malgrange
M. Daniel Reiner
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Mise au point au sujet d'un vote
Questions orales (Suite)
Hébergement d'urgence en Indre-et-Loire
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Conditions de travail des surveillants de prison de Fresnes
M. Christian Cambon
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Diffusion des compétitions sportives sur des chaînes payantes
M. Yannick Vaugrenard
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Démission et remplacement d'un sénateur
Groupes d'opposition et minoritaires
Mise au point au sujet d'un vote
Indépendance de l'audiovisuel public (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Jean-Pierre Plancade
M. André Gattolin
M. Jean-Pierre Leleux
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Pierre Laurent
Mme Françoise Cartron
M. Dominique Bailly
Mme Claudine Lepage
M. Jacques Chiron
Mme Aurélie Filippetti, ministre
Discussion des articles du projet de loi
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2 BIS
ARTICLE 2 TER
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 5
ARTICLE 6 A
ARTICLE 6
ARTICLE 6 TER
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 6 QUATER
M. Bruno Retailleau
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 6 QUINQUIES
ARTICLE 6 SEXIES A
ARTICLE 6 SEXIES
ARTICLE 6 SEPTIES
ARTICLE 6 OCTIES A
ARTICLES ADDITIONNELS
Ouverture de la session ordinaire 2013-2014
CMP (Demande de constitution)
Dépôt d'un rapport
Questions prioritaires de constitutionnalité
Questions orales
Laboratoires publics départementaux
M. Michel Boutant
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Grêle sur le vignoble girondin
M. Gérard César
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
M. Jean-Pierre Chauveau
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
TVA dans les transports
Mme Laurence Cohen
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Déclaration de succession
Mme Catherine Procaccia
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Fiscalité des ports de plaisance
M. Dominique de Legge
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Cessions d'entreprises par crédit-vendeur
Mme Jacqueline Alquier
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Dépenses de la BPI
M. Alain Dufaut
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Formation de musiciens intervenant à l'école
M. François-Noël Buffet
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Menaces sur le troisième régiment du génie de Charleville-Mézières
M. Marc Laménie
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Affichage environnemental
M. Jacques Mézard
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Compteurs électriques communicants
Mme Mireille Schurch
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Couverture en téléphonie mobile
M. Hervé Maurey
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
CRS 39 de Jarville-la-Malgrange
M. Daniel Reiner
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Mise au point au sujet d'un vote
Questions orales (Suite)
Hébergement d'urgence en Indre-et-Loire
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Conditions de travail des surveillants de prison de Fresnes
M. Christian Cambon
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Diffusion des compétitions sportives sur des chaînes payantes
M. Yannick Vaugrenard
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Démission et remplacement d'un sénateur
Groupes d'opposition et minoritaires
Mise au point au sujet d'un vote
Indépendance de l'audiovisuel public (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Jean-Pierre Plancade
M. André Gattolin
M. Jean-Pierre Leleux
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Pierre Laurent
ARTICLE 6 OCTIES
ARTICLE 6 NONIES
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 7 A
ARTICLE ADDITIONNEL
Interventions sur l'ensemble
M. Jean Boyer
M. Jacques Legendre
Mme Françoise Cartron
Mme Catherine Morin-Desailly
M. André Gattolin
M. Pierre Laurent
M. Jean-Pierre Plancade
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture
Discussion des articles du projet de loi organique
M. David Assouline, rapporteur
Mme Aurélie Filippetti, ministre
