Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 45 sur l'amendement n°144, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe UDI-UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :347
Pour :171
Contre :176
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 46 sur l'amendement n°156, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe UDI-UC, l'amendement n°160 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe CRC et l'amendement n°294 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :345
Pour :207
Contre :138
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Chevènement
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6