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Analyse des scrutins publics




Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 132 sur l'amendement n°362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Résultat du scrutin

Nombre de votants :347

Suffrages exprimés :316

Pour :158

Contre :158

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (131)

Contre : 131

Groupe socialiste (127)

Pour : 127

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 1  -  M. Pierre Jarlier

Abstentions : 31

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 18

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n° 133 sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Résultat du scrutin

Nombre de votants :224

Suffrages exprimés :224

Pour :83

Contre :141

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (131)

Contre : 130

N'a pas pris part au vote : 1  -  M. Gérard Larcher

Groupe socialiste (127)

Pour : 1  -  M. Jean-Pierre Sueur

Contre : 4 - Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Jean-Jacques Mirassou, René Vandierendonck

N'ont pas pris part au vote : 122 

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 32

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 18

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n° 134 sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :347

Suffrages exprimés :178

Pour :39

Contre :139

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (131)

Pour : 1  -  M. André Reichardt

Abstention : 130

Groupe socialiste (127)

Contre : 127

Groupe UDI-UC (32)

Abstentions : 32

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 18

Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Abstentions : 6

Scrutin n° 135 sur l'amendement n° 63, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :333

Pour :154

Contre :179

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (131)

Pour : 128

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Jean-François Husson, Jean-Claude Lenoir, André Reichardt

Groupe socialiste (127)

Contre : 127

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 20

Contre : 2 - MM. Marcel Deneux, Pierre Jarlier

Abstentions : 6 - MM. Jean-Marie Bockel, Vincent Capo-Canellas, Yves Détraigne, Mme Valérie Létard, MM. Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Jean Arthuis, Mme Nathalie Goulet, M. Hervé Marseille, Mme Catherine Morin-Desailly

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Contre 18

Abstentions : 1  -  M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n° 136 sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :340

Pour :176

Contre :164

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (131)

Contre : 131

Groupe socialiste (127)

Pour : 126

N'a pas pris part au vote : 1  -  M. Gérard Collomb

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 1 - M. Pierre Jarlier

Contre : 27

Abstentions : 3 - M. Marcel Deneux, Mme Jacqueline Gourault, M. Michel Mercier

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 17

Abstentions : 2  -  MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6