Ordre du jour du mardi 18 février 2014
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : M Jean-Claude Carle, vice-président
Secrétaire : M. Hubert Falco
1. Questions orales.
À 15 heures et le soir
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
M Charles Guené, vice-président
2. Projet de loi, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n°205, 2013-2014)
Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°351, 2013-2014)
Texte de la commission (n°352, 2013-2014)
3. Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°656, 2012-2013)
Rapport de M. Daniel Reiner, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°353, 2013-2014)
Texte de la commission (N°354, 2013-2014)
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°349, 2013-2014)
Rapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°359, 2013-2014)
Résultat des travaux de la commission (n°360, 2013-2014)
Avis de M. François Patriat, fait au nom de la commission des finances (n°350, 2013-2014)