Comptes rendus analytiques officiels du 11 avril 2014

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 162 sur l'amendement n°324 rectifié bis, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe UMP, l'amendement n°379 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°518 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :342

Pour :167

Contre :175

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (131)

Pour : 131

Groupe socialiste (127)

Contre : 124

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. François Rebsamen, membre du Gouvernement, Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Pierre Jarlier, Mme Chantal Jouanno

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Contre : 19

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n° 163 sur l'amendement n°235 rectifié bis, présenté par M. Gérard Bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°368 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°416 rectifié ter présenté par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par MM. Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt