Dépôt de documents et de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre d'une part l'avenant n°1 à la convention entre l'État et Bpifrance, action « Renforcement des pôles de compétitivité », d'autre part l'avenant n°2 à la convention entre l'État et l'Office national d'études et de recherches aérospatiales relatif au programme d'investissements d'avenir, action « Recherche dans le domaine de l'aéronautique ».
Ces documents ont été transmis pour le premier, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques et pour le second, à la commission des affaires économiques.
Par ailleurs, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Ce rapport a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission de la culture.
Enfin, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2013 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2014. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.