Ordre du jour du jeudi 5 juin 2014
Séance publique
À 9 h 45
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut - M. Jean-François Humbert
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Rapport de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour le Sénat (n° 556, 2013-2014).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 557, 2013-2014)
À 15 heures
Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
2. Questions d'actualité au Gouvernement