Analyse des scrutins publics
Scrutin n°190 sur l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 337
Pour : 35
Contre : 302
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - M. Pierre Jarlier
Contre : 30
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 3 - MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Contre : 8 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, François Vendasi
Abstentions : 8 - MM. Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, Philippe Esnol, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°191 sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 337
Pour :35
Contre :302
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - M. Pierre Jarlier
Contre : 30
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 3 - MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Contre : 8 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, François Vendasi
Abstentions : 8 - MM. Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, Philippe Esnol, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°192 sur l'amendement n°1, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :31
Contre :313
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°193 sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :336
Pour :35
Contre :301
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - M. Pierre Jarlier
Contre : 29
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 3 - MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Contre : 8 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, François Vendasi
Abstentions : 8 - MM. Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, Philippe Esnol, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°194 sur l'amendement n°1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe CRC, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :315
Suffrages exprimés :310
Pour :47
Contre :263
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - M. Joël Guerriau
Contre : 1 - M. Hervé Maurey
Abstention : 1 - M. Christian Namy
N'ont pas pris part au vote : 29
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 15
Abstentions : 2 - MM. Yvon Collin, Raymond Vall
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Chevènement
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 4
Abstentions : 2 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson
Scrutin n°195 sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Résultat du scrutin
Nombre de votants :309
Suffrages exprimés :301
Pour :33
Contre :268
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - M. Joël Guerriau
Contre : 1 - M. Hervé Maurey
Abstention : 1 - M. Christian Namy
N'ont pas pris part au vote : 29
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 2 - MM. Nicolas Alfonsi, Robert Hue
Contre : 9
Abstentions : 6 - MM. Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Raymond Vall, François Vendasi
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Chevènement
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Abstention : 1 - Mme Esther Benbassa
Sénateurs non-inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6
Scrutin n°196 sur l'amendement n°7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 345
Pour : 178
Contre : 167
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
Scrutin n°197 sur l'amendement n°5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe CRC et l'amendement n°10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 344
Pour : 177
Contre : 167
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 127
Abstention : 1 - Mme Patricia Schillinger
Groupe UDI- UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
Scrutin n°198 sur l'amendement n°11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :345
Pour :178
Contre :167
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
Scrutin n°199 sur l'amendement n°6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe CRC, et l'amendement n°12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 8 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :345
Pour :178
Contre :167
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
Scrutin n°200 sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :344
Pour :177
Contre :167
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 127
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Richard Yung
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
Scrutin n°201 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :345
Pour :167
Contre :178
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 129
Abstention : 1 - M. Alain Chatillon
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6