Conférence des présidents
Mme la présidente. - La Conférence des présidents s'est réunie cet après-midi, en application de l'article 39, quatrième alinéa, de la Constitution et de l'article 29, cinquième alinéa, du Règlement du Sénat.
Elle a constaté la méconnaissance des règles fixées par la loi organique du 15 avril 2009 pour la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
En conséquence, ce projet de loi est retiré de l'ordre du jour des 1er, 2, 3 et 4 juillet prochains.
Je vous rappelle les termes de la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 39 de la Constitution : « en cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours. »