SÉANCE
du mardi 1er juillet 2014
1ère séance de la session extraordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
La séance est ouverte à 15 heures.
Ouverture de la session extraordinaire 2013-2014
M. le président. - Je rappelle qu'au cours de la séance du 17 juin dernier, il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2014. Je constate que la session extraordinaire est ouverte.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.