Rappel au Règlement
M. Jean Louis Masson . - Ce matin à 9 h 29, les parlementaires de Moselle ont reçu un mail du préfet, nous invitant à une réunion demain, pour discuter de la suppression d'une sous-préfecture du département, « selon les instructions reçues ce matin du ministre de l'intérieur ». Est-il décent de bafouer ainsi la politesse la plus élémentaire ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Alain Fouché. - Le ministre doit répondre !
M. Jean Louis Masson. - Outre ce qu'a de déplaisant cette manière de convoquer, elle est particulièrement malvenue puisque, au même moment, nous devons discuter au Sénat d'un projet de loi regroupant les régions, pour supprimer à terme les départements. Procéder comme vous le faites, c'est honteux !
M. le président. - Acte est donné de ce rappel au Règlement, dont je rappelle qu'il s'adresse au président du Sénat et non au ministre.