SÉANCE
du mercredi 16 juillet 2014
10e séance de la session extraordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Jean Desessard.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF sont parvenues à l'adoption d'un texte commun.