Économie sociale et solidaire (Conclusions de la CMP)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
M. Marc Daunis, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire . - La commission mixte paritaire s'est réunie hier après-midi à l'Assemblée nationale pour aboutir à un accord sur ce projet de loi qui nous occupe depuis presque un an. Il concerne pour la première fois et en tant que tel, un secteur qui est pourtant apparu au cours des XIXe et XXe siècles sous la forme de coopératives, de fondations et de mutuelles. Ses enjeux sont au coeur de notre économie et de notre société. Il est actif dans la protection sociale, la production agricole, le secteur sanitaire et social. Outre sa résilience face aux crises, il offre des principes d'organisation tout aussi pertinents pour les nouveaux secteurs que sont la croissance verte, l'économie circulaire et même les nouvelles technologies.
De 2001 à 2009, le taux de croissance de l'emploi dans le secteur a été de 2,6 % l'an, à comparer avec celui de 1,1 % ailleurs. L'économie sociale et solidaire poursuit un but entrepreneurial au moyen d'une gouvernance démocratique ; les bénéfices sont utilisés prioritairement, non pour verser des dividendes et rémunérations de plus en plus élevés mais pour développer l'acte d'entreprendre.
L'économie sociale et solidaire est complémentaire avec les autres secteurs de l'économie. Elle ne peut pas, elle ne doit pas être cantonnée dans une économie de la réparation, une alter-économie utopique, marginale, opposée au monde capitalistique. L'économie sociale et solidaire répond à une ambition plus élevée, à l'aspiration naturelle de l'être humain à travailler avec ses semblables autour de valeurs partagées. Le souci du gain ne résume pas l'humain, non plus que la recherche du profit ne résume l'acte d'entreprendre.
La CMP a confirmé les acquis du texte : la définition même de l'économie sociale et solidaire, sur laquelle notre Assemblée a travaillé avec précision en l'ouvrant de façon mesurée aux nouveaux acteurs du secteur. L'agrément sera délivré sur des critères stricts afin que l'économie sociale et solidaire ne se dilue pas mais pollinise l'économie classique, selon la métaphore favorite de M. Hamon.
Ce texte riche résulte d'une importante concertation en amont, d'une co-construction pratique, pragmatique. La CMP a examiné 22 articles dont l'un supprimé par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Elle a supprimé un article et en a adopté vingt autres.
C'est un travail approfondi qui a été ainsi mené, dans un climat très constructif sous la présidence de François Brottes et la vice-présidence de notre remarquable président Raoul. Je me réjouis que les positions claires de notre Haute Assemblée aient été entendues. Le dialogue a été constant avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, Yves Blain, au long des lectures successives.
À l'article 5 B, la CMP a retiré, après un long débat, la mention des agences de développement, qui existent déjà et relèvent de la liberté d'organisation des régions.
Quand deux éléphants se battent, celui qui souffre le plus, c'est le terrain, dit le proverbe africain.
Nous sommes tombés d'accord pour améliorer la rédaction de l'article 10 sexies, adopté unanimement. Nous avons longuement débattu de la portée de l'article 31, qui étend les recours des intercommunalités aux Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
La dérogation introduite par cet article est très limitée. De plus, les principes des marchés publics continuent à s'appliquer. Il s'agit donc d'une pratique ciblée, ponctuelle. Il fallait faire confiance aux élus locaux.
À l'article 40 AA, nous avons obtenu une rédaction de compromis. La CMP a supprimé l'article 44 quater. Nous avons constaté que le débat sur l'accès de mineurs aux responsabilités associatives n'est pas mûr. Le droit actuel prévoit qu'un mineur de 16 ans et plus peut accomplir des actes d'administration d'une association avec l'accord de son représentant légal. Après une discussion approfondie, la CMP a préféré en rester là.
Les autres amendements examinés par la CMP étaient de modification rédactionnelle ou de coordination juridique.
La CMP a adopté les articles 33 bis, 34, 36, 40 ABA, 40, 42 bis, 44 ter dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Après deux lectures et la CMP, le projet de loi comporte 98 articles, soit 20 articles adoptés par la CMP et 78 articles adoptés conformes au cours de ses deux premières lectures, dont celui - important - relatif au commerce équitable.
Parmi les apports du Sénat, citons l'encadrement des sociétés commerciales se réclamant de l'économie sociale et solidaire, l'introduction d'une définition légale de l'innovation sociale, le renforcement des dispositifs locaux d'accompagnement, la sécurisation de l'information préalable des salariés à la cession d'un fonds de commerce et une nouvelle définition du commerce équitable. Toutes les améliorations sont dues aux différents groupes politiques et au travail conjoint de la commission des affaires économiques, de la commission des lois et de la commission des finances.
Je remercie particulièrement les groupes de la majorité sénatoriale.
Je vous invite à adopter les conclusions de la CMP. (Applaudissements à gauche)
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire . - « Les idées ne sont pas faites pour être pensées, mais pour être vécues » disait André Malraux. Ce précepte s'applique à ce texte, grâce auquel l'économie sociale et solidaire changera d'échelle, sera davantage partagée.
Nous avons la chance de faire de la France un des pays les plus avancés dans ce domaine. C'est une page qui se tourne. Celle de la concertation est écrite. Vient celle de la CMP. Le livre se poursuit, grand ouvert : une nouvelle page à remplir, qui n'est pas blanche pour autant.
Tous, élus, comme professionnels, peuvent être les ambassadeurs de l'économie sociale et solidaire. Je salue l'esprit de conciliation et de convergence qui a animé les deux chambres. Grâce à quoi le projet qui concilie ambition et réalisme, lucidité et audace, a été soutenu par toutes les composantes de la gauche, a obtenu l'abstention bienveillante de l'UDI et des députés UMP et NI.
L'exposition universelle de 1900 accueillait un palais de l'économie sociale ; aujourd'hui nous ne sommes plus dans la symbolique, au Palais du Luxembourg, avec une reconnaissance par la loi. Nos concitoyens veulent une économie qui a du sens, non plus une économie de la prédation.
Le ministère de l'économie, et particulièrement mon secrétariat d'État, entend favoriser ces nouveaux entrepreneurs. Ce texte va concrètement changer leur vie quotidienne et celle de millions de Français, et donner des perspectives nouvelles à l'économie française. Je salue votre travail et vous assure de notre détermination pour faire de cette loi une loi efficace, pratique, au service de l'économie et de l'humain. (Applaudissements)
M. Jean-Claude Requier . - Après la ministre vous allez continuer à entendre le même accent ensoleillé du sud de la France
Mme Carole Delga, secrétaire d'État. - Vous êtes du nord de Midi-Pyrénées !
M. Jean-Claude Requier. - C'est un texte fondateur qui nous rassemble, créateurs d'emplois.
Les vacances arrivent, tout s'accélère. Les conditions d'examen des conclusions de cette CMP sont rapides, voire précipitées, mais je salue la qualité d'écoute constante des ministres qui ont suivi le dossier.
Les articles 11 et 12 constituent une grande avancée pour les salariés mis devant le fait accompli de la reprise de leur entreprise.
M. Marc Daunis, rapporteur. - Oh oui !
M. Jean-Claude Requier. - Il faudra aller plus loin.
Nous nous réjouissons qu'à l'article 9 la CMP ait rétabli la mention introduite par le Sénat des maisons de l'emploi. Je me félicite que les membres de la CMP soient revenus sur des dispositions incantatoires, dont les députés sont coutumiers... (Sourires) Il fallait rétablir la portée législative de ce texte. En revanche, je m'interroge toujours sur la portée de l'article 40 AB. Nous aurions préféré un texte spécifique sur la base du rapport du président de l'Agence du service civique à la ministre de de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Raymond Vall est à l'origine de l'article 50 bis qui précise la définition du commerce équitable.
M. Marc Daunis, rapporteur. - Très important !
M. Jean-Claude Requier. - ... qui n'est pas seulement nord-sud mais aussi nord-nord.
Conscient des avancées que représente ce texte, le groupe RDSE confirme son soutien unanime à ce projet de loi. (Bravos et applaudissements à gauche)
M. Joël Labbé . - Désolé de rompre avec l'accent du sud, je ne suis que du sud de la Bretagne... C'est toujours une joie de voir le travail accompli par le Parlement aboutir, même s'il nous faut veiller ensuite à son application. Je suis un peu déçu d'ailleurs par celle du « fait maison ».
L'économie sociale et solidaire ne nuit pas à la rentabilité, au contraire, elle associe chaque membre à la rentabilité d'un projet. Le Parlement donne un véritable statut à ce secteur créateur d'emplois non délocalisables, qui fait preuve d'une créativité considérable. Ce projet de loi améliore la compétitivité de notre économie en favorisant la reprise des entreprises par leurs salariés. Cette loi démontre qu'il existe un capitalisme responsable, tourné vers le bien-être social et environnemental, résilient face à la crise, porteur de croissance.
Ces notions de missions locales complémentaires, de commerce équitable sont entrées dans la loi ; nous pouvons réorienter notre économie, en recréant du lien social et une richesse partagée. Oui, comme l'a dit Benoît Hamon, elle pollinisera le reste de l'économie ; nous devons prendre soin des pollinisateurs en tous genres...
Certes, nous aurions pu aller plus loin, mais cette loi est un beau point de départ. Au nom du groupe écologiste, j'approuve les conclusions de la CMP. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Marc Daunis, rapporteur. - Très bien !
M. Jackie Pierre . - Nous venons au bout de ce marathon législatif, un an après l'adoption du projet de loi en conseil des ministres et neuf mois après sa première lecture au Sénat ; drôle de hasard, la procédure accélérée n'a pas été engagée par le Gouvernement. Pourtant, il eût été, de tous les projets de loi, celui pour lequel elle aurait été la plus pertinente.
L'économie sociale et solidaire représente 10 % du PIB et 2,5 millions de salariés. Or le Gouvernement prend des mesures qui vont à l'encontre de la simplification attendue par les entrepreneurs. Bien des observateurs ont salué le virage économique de la gauche oubliant que derrière ce tournant social-libéral le Gouvernement ne cesse de présenter des projets de loi d'une autre teneur. Il cherche à marquer l'opinion, à montrer la bonne volonté du Gouvernement. Mais les bonnes intentions ne font pas de bonnes lois. Ainsi des articles 11 et 12, qui posent une chape de plomb législative, d'une complexité inouïe, qui pèsera en fait sur les cessions d'entreprises.
Avec le dispositif d'information préalable des salariés, quand le propriétaire a la volonté - et non plus l'intention ! - de vendre son entreprise, le remède est pire que le mal.
Le groupe UMP s'est fermement opposé à ces articles : ils exposent les entreprises françaises à des tentatives de déstabilisation et risquent de les rendre moins attractives pour des repreneurs étrangers.
Je m'interroge sur la constitutionnalité de ces dispositions. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé en 2014 en posant des réserves d'interprétation très claires, au regard desquelles ces dispositions sont bien imprécises. L'annulation d'une vente à la demande d'un salarié pour non-respect de l'obligation d'information fragilisera les entreprises concernées. Il s'agit de surcroît d'une limitation disproportionnée de la liberté d'entreprendre.
Nous souscrivons certes aux articles 24, 25, 26 mais d'autres dispositions freineront le développement les entreprises, à rebours des belles promesses que représente ce secteur, bien qu'il n'ait pas été épargné par la crise économique. Nous attendions beaucoup de ce projet de loi, peut-être un peu trop.
L'article 7 chevauche l'article premier. La valeur ajoutée de l'article 2 confine au mystère. Ce projet de loi exclura des entreprises de l'agrément qui scelle leur appartenance à l'économie sociale et solidaire. (M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, proteste) Votre définition de l'économie sociale et solidaire est restrictive et bien différente de celle de la Commission européenne, comme de celle du Commissariat à la stratégie. Les articles premier et 7 ne laissent que de minces espoirs aux véritables entrepreneurs d'intégrer l'économie sociale et solidaire. Des sociétés de services à la personne seront privées des avantages fiscaux auxquels peuvent prétendre des organismes associatifs.
M. Marc Daunis, rapporteur. - Le CICE, tout de même !
M. Jackie Pierre. - Comme lors des lectures précédentes, le groupe UMP votera contre le projet de loi.
M. Jean-Jacques Mirassou. - Tout ça pour ça !
Mme Françoise Férat . - Le Gouvernement n'a pas, pour une fois, fait appel à la procédure accélérée. C'est une bonne chose. Cela permet de meilleurs échanges avec le Gouvernement. Je ne puis que vous encourager, madame la ministre, à diffuser cette bonne pratique. Henri Tandonnet et Valérie Létard ont suivi plus particulièrement ce projet de loi au sein de notre groupe UDI-UC.
M. Marc Daunis, rapporteur. - Remarquablement.
Mme Françoise Férat. - Nous partageons totalement l'état des lieux dressé par le rapport qui avait été remis en 2010 au président de la République : l'économie sociale et solidaire est une formidable source d'emplois et d'activités, que nous ne devons pas négliger, nous qui représentons les territoires.
Nous avons proposé des modifications qui allaient dans le bon sens. Vous avez accepté celle sur la Cuma. La CMP a supprimé l'article 44 quater, nous nous en réjouissons. Madame la ministre, je compte sur votre vigilance, après la suppression de l'article 40 AFA sur l'exonération de la taxe versement de transport.
Nos propositions en première lecture étaient été mesurées. Je regrette que nous n'ayons pas été entendus. Vous ne pouvez pas faire comme si les responsables de PME et TPE n'avaient pas exprimé leurs craintes sur le climat anxiogène que provoquera l'obligation d'information préalable. Nous restons toujours favorables à un Social Business Act, auquel devrait s'adjoindre un Small Business Act. (M. Marc Daunis, rapporteur, approuve) Le groupe UDI-UC s'abstiendra.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. - Encore un petit effort !
M. Gérard Le Cam . - Ce texte a suscité beaucoup d'espoir lors de sa présentation au Sénat cet automne. Alors que nos concitoyens sont de plus en plus exposés à la précarité, au chômage, au recul des services publics, l'économie sociale et solidaire représente une voie. Le Gouvernement a fait le choix d'une approche inclusive, le groupe CRC s'est efforcé d'apporter des garde-fous. Nous avions émis des réserves sur l'agrément de plein droit, nous n'avons pas été entendus, non plus que sur le renforcement des contre-pouvoirs des salariés. Les articles 11 et 12 n'instaurent absolument pas un droit prioritaire de rachat par les salariés, contrairement à la promesse de François Hollande, mais seulement un droit d'information dans un délai trop court.
Face aux attaques de la droite contre la proposition de loi Florange, le groupe CRC a toutefois choisi de soutenir ce texte. Il n'en faut pas moins radicalement charger de cap : une cour d'appel a fait jurisprudence en donnant préférence à un groupe américain sur l'offre des salariés pour conserver les savoir-faire. La frilosité des banques freine les projets : l'argent qui y est déposé devrait servir l'économie locale. Nous demandons également une remise à plat du code des marchés publics pour y inclure des exigences sociales et environnementales.
Madame la ministre, soyons vigilants à ce que l'économie sociale et solidaire ne soit pas noyée dans un système qu'elle récuse et contre lequel elle est née. (Applaudissements à gauche)
Mme Marie-Noëlle Lienemann . - Je salue la manière dont le Gouvernement a préparé ce projet de loi, menant de larges consultations, ainsi que le rôle du Conseil économique, social et environnemental. Certains passent leur temps à imaginer la disparition de cette institution, on voit son apport dans la construction de bons outils législatifs. Je veux également saluer notre rapporteur, Marc Daunis, et notre président Raoul.
Le texte fera date. Il pose des principes sans fermer, sans faire non plus de social bashing. Il fera passer l'économie sociale et solidaire dans le XXIe siècle. Jean Jaurès, grand utopiste, dont nous allons fêter le 100e anniversaire, était un visionnaire.
M. Jean-Jacques Mirassou. - Albi !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. - Les temps étaient durs alors. Utopisme, mais aussi capacité à transformer les choses au quotidien, dans l'ici et le maintenant, voilà bien l'économie sociale et solidaire.
Poids économique, bien sûr, de ce secteur, on l'a rappelé, mais aussi poids social avec la modernité de la mutualisation plutôt que l'assurance individuelle ; poids citoyen et investigation de champs nouveaux avec l'économie circulaire, le commerce équitable et la pratique de nouvelles monnaies.
Ce texte reconnaît les acteurs - fondations, coopératives, mutuelles et associations - à travers la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et surtout le maillage des Cress.
Point important, le suivi du financement. On peut comprendre la position du Gouvernement sur le versement transport - c'est un cavalier - reste qu'il faudra trouver une solution. La BPI devra jouer tout son rôle, on ne peut pas comprendre que des crédits ne soient pas utilisés. Le Haut Conseil de la vie associative est aussi une forme de reconnaissance des acteurs.
Parmi les grands apports de ce texte, la Scop d'amorçage...
M. Marc Daunis, rapporteur. - C'est fondamental :
Mme Marie-Noëlle Lienemann. - ... et l'information préalable des salariés en cas de cession. Cela fait intégralement partie de l'économie sociale et solidaire, cela encouragera la pollinisation.
Bravo au rapporteur pour l'équilibre trouvé sur les Cuma. Enfin, la sécurisation des subventions aux associations, menacées par les règles européennes. Nous avons beaucoup débattu de la place des jeunes dans la vie associative ; il fallait une réponse sûre sur la responsabilité.
Notre République est particulière, elle concilie la liberté, l'égalité et la fraternité. L'économie sociale et solidaire fait vivre les principes républicains, j'espère que les acteurs s'empareront de ce texte et que le Gouvernement lui consacrera les crédits nécessaires. (Applaudissements à gauche)
Mme Carole Delga, secrétaire d'État . - Je rends hommage à M. Benoît Hamon, à Valérie Fourneyron qui ont beaucoup fait pour ce texte.
Jean Jaurès disait : « Le courage, c'est de comprendre sa vie ; le courage, c'est d'aimer la vie et de regarder la mort avec un regard candide. Le courage c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel. Le courage, c'est d'agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l'univers profond, ni s'il lui réserve de récompense ». Ayons donc le courage nécessaire pour redresser notre pays grâce à l'économie sociale et solidaire ! (Applaudissements à gauche)
La discussion générale est close.
Les conclusions de la CMP sont adoptées.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. - Bravo à Mme Lienemann et à M. Daunis pour leur travail sur ce texte ; j'espère, cher Marc, qu'il vous vaudra de vous retrouver à l'automne au Sénat. Madame la ministre, vous avez brillamment réussi votre examen de passage au Sénat avec ce texte, le jour même de votre prise de fonction. Votre compétence nous a impressionnés.
M. Marc Daunis, rapporteur. - Je remercie la direction de la séance, la commission des affaires économiques, mes collègues, à commencer par Mme Lienemann, avec lesquels nous avons coconstruit ce texte. Merci à Mme Létard et au groupe UDI-UC, dont je regrette l'abstention : peut-être les chaînes idéologiques vous retiennent-elles encore, mais n'insultons pas l'avenir.
M. Jackie Pierre attendait beaucoup de ce texte, il est vrai que rien n'avait été fait jusqu'ici. Si le groupe UMP conserve la même attitude, il risque d'attendre encore longtemps...
Un merci très chaleureux à Mme la ministre ; ensemble, nous avons donné une belle image de la politique. Le Parlement a construit l'outil. Aux acteurs de l'économie sociale et solidaire de s'en saisir, de lui donner sa profondeur, sa force et son âme.
La séance, suspendue à 17 h 55, reprend à 18 heures.