Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 234 sur l'amendement n°20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe UMP, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :319
Pour :182
Contre :137
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 6 - Mme Delphine Bataille, MM. Jean-Pierre Godefroy, Georges Labazée, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Gisèle Printz, M. Richard Yung
Contre :118
Abstentions : 2 - M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Dominique Bailly, Mme Michelle Meunier
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 30
Abstention : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
Contre : 1 - M. Philippe Darniche
Scrutin n° 235 sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Résultat du scrutin
Nombre de votants :179
Suffrages exprimés :165
Pour :142
Contre :23
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
N'ont pas pris part au vote : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 126
Abstentions : 2 - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (31)
N'ont pas pris part au vote : 31
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Abstention : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Philippe Adnot, Pierre Bernard-Reymond, Gaston Flosse, Jean-Louis Masson, Alex Türk
Scrutin n° 236 sur l'amendement n°11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe CRC, l'amendement n°18, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n°21, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :326
Pour :200
Contre :126
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 126
Abstentions : 2 - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 30
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Jarlier
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 3 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Abstentions : 16
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 237 sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :330
Pour :142
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 126
Abstentions : 2 - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 30
Abstention : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°238 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :322
Pour :155
Contre :167
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 31
Groupe CRC (21)
Abstentions : 21
Groupe RDSE (19)
Pour : 17
Abstentions : 2 - MM. Gilbert Barbier, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°239 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :339
Pour :189
Contre :150
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 1 - M. Alain Fouché
Contre : 123
Abstentions : 6 - MM. Christophe Béchu, Francis Grignon, Mme Fabienne Keller, MM. Marc Laménie, Rémy Pointereau, Christian Poncelet
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 31
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Contre : 5
Scrutin n°240 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :210
Pour :210
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 1 - M. Alain Fouché
Abstentions : 129
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 31
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Abstentions : 5