SÉANCE
du mardi 14 octobre 2014
4e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Bruno Gilles, Mme Valérie Létard.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site Internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Conseil constitutionnel (Requêtes)
M. le président. - En application de l'article 59 de la Constitution, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de dix-sept requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014.