Questions prioritaires de constitutionnalité
Mme la présidente. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 5 décembre 2014, 3 décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : majoration de la pension au titre de l'assistance d'une tierce personne ; tarif des examens de biologie médicale ; contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
La séance est suspendue à 12 h 35.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 14 h 35.