Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 93 sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 334
Suffrages exprimés : 225
Pour : 42
Contre : 183
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (111)
Abstentions : 108
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Nicole Bonnefoy, MM. Jeanny Lorgeoux, Gilbert Roger
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 41
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Philippe Adnot, Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.
Scrutin n° 94 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 325
Pour : 325
Contre : 0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (111)
Pour : 111
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier.