Ordre du jour du jeudi 12 mars 2015
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Christian Cambon - M. Bruno Gilles
1. Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues (n°262, 2014-2015)
Rapport de Mme Laurence Cohen, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°320, 2014-2015)
Résultat des travaux de la commission (n°321, 2014-2015)
2. Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap »
De 15 heures à 15 heures 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
3. Questions cribles thématiques sur les services à la personne
De 16 heures à 20 heures
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
4. Suite de la proposition de loi, renvoyée en commission, tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (n°292, 2014-2015)
Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 317, 2014-2015).
Texte de la commission (n°318, 2014-2015).
5. Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire