Analyse des scrutins publics
Scrutin n°162 sur l'amendement n°65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC tendant à supprimer l'article 71 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :339
Pour :31
Contre :308
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 108
Abstention : 1 - M. Gaëtan Gorce
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Contre : 4 - MM. Philippe Adnot, Michel Amiel, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n°163 sur l'amendement n°66 présenté par Mme Éliane Assasi et les membres du groupe CRC, sur l'amendement n°160 rectifié présenté par Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Gisèle Jourda, l'amendement n°475 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n°945 présenté par M. Pierrre-Yves Collombat, tendant à supprimer l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :339
Pour :32
Contre :307
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. François Pillet
Groupe socialiste (110)
Pour : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 108
Abstention : 1 - M. Gaëtan Gorce
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Pour : 1 - Mme Mireille Jouve
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Jean-Noël Guérini, Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n°164 sur l'amendement n°273 rectifié bis, présenté par M. Roger Madec et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°1202 présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, à l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 337
Pour : 50
Contre : 287
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 141
Abstention : 1 - M. Philippe Dominati
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. François Pillet
Groupe socialiste (110)
Pour : 7 - MM. David Assouline, Roland Courteau, Gaëtan Gorce, Mmes Bariza Khiari, Marie-Noëlle Lienemann, M. Roger Madec, Mme Evelyne Yonnet
Contre : 103
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Annick Billon
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Pour : 1 - M. Michel Amiel
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n°165 sur l'amendement n°615, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 76 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 320
Pour : 132
Contre : 188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. François Pillet
Groupe socialiste(110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n°166 sur l'amendement n°618, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 80 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 336
Pour : 142
Contre : 194
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. François Pillet
Groupe socialiste (110)
Pour : 109
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Danielle Michel
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 4 - MM. Alain Bertrand, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mme Hermeline Malherbe
Contre : 9
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n°167 sur l'amendement n°619, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 80 bis A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 338
Pour : 151
Contre : 187
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. François Pillet
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n°168 sur l'amendement n°621, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 82 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 337
Pour : 151
Contre : 186
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI- UC (41)
Contre : 39
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance, M. François Zocchetto
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui