Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 169 sur l'amendement n°1585 présenté par le gouvernement à l'article 66 du projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :329
Suffrages exprimés :329
Pour :110
Contre :219
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
N'ont pas pris part au vote : 10 - Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé
Sénateurs non inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n° 170 sur l'amendement n°259, présenté par M Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 70 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour :151
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n° 171 sur l'amendement n°75, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :331
Pour :20
Contre :311
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 109
Abstention : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 11
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (10)
Contre : 7
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Nuihau Laurey, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n° 172 sur l'amendement n°623, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :315
Pour :128
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 109
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Félix Desplan
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Abstentions : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui