Analyse des scrutins publics
Scrutin n°195 sur l'amendement n°6 rectifié quinquies, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°25 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°38, présenté par M. Jean-Yves Leconte, l'amendement n°101, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n°116 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :334
Pour :64
Contre :270
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 4 - MM. Christian Cambon, Daniel Gremillet, Claude Malhuret, Henri de Raincourt
Contre : 139
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 6 - Mme Delphine Bataille, MM. Henri Cabanel, Alain Duran, Gaëtan Gorce, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 104
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 15 - MM. Olivier Cadic, Jean-Léonce Dupont, Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, M. Claude Kern, Mme Valérie Létard, MM. Pierre Médevielle, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche
Contre : 24
Abstentions : 2 - Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Gatel
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Hervé Maurey, Michel Mercier
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 10
Contre : 3 - MM. Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Philippe Adnot, Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk