Analyse des scrutins publics
Scrutin n°222 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :336
Pour :130
Contre :206
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
Abstention : 1 - M. Michel Bouvard
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 10
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°223 sur l'amendement n°52 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n°194, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :120
Contre :223
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier