Comptes rendus analytiques officiels du 15 septembre 2015

M. le président.  - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 15 septembre 2015, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel un arrêt de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 308 du code de procédure pénale (Enregistrement audiovisuel des débats de la cour d'assises). Le texte de cet arrêt de renvoi est disponible à la direction de la Séance.