SÉANCE
du vendredi 18 septembre 2015
5e séance de la seconde session extraordinaire 2014-2015
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaire : M. Jean-Pierre Leleux.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un avis
Mme la présidente. - En application de l'article 74 de la Constitution, M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, par courrier en date du 17 Septembre 2015, l'avis de la commission permanente de l'Assemblée territoriale, en date du 10 septembre 2015, sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.