Ordre du jour du mercredi 28 octobre 2015
Séance publique
À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Jean DesessardM. Christian Cambon
- Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 694, 2014 2015).
Rapport de MM. Georges Labazée et Gérard Roche, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 101, 2015 2016)
Texte de la commission (n° 102, 2015 2016).