Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 30 sur la motion n°1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :334
Pour :179
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 134
Contre : 2 - MM. Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul
Abstentions : 4 - MM. Michel Bouvard, François Commeinhes, Robert Laufoaulu, Michel Magras
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. François Calvet, Alain Chatillon, Alain Marc, Mme Brigitte Micouleau
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 33
Contre : 6 - M. Michel Canevet, Mme Françoise Gatel, MM. Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Yves Pozzo di Borgo, Mme Lana Tetuanui
Abstentions : 2 - MM. Loïc Hervé, Claude Kern
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 9
Contre : 8 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, MM. Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier