Ordre du jour du jeudi 29 octobre 2015
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac - M. Bruno Gilles
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 559, 2014-2015).
Rapport de M. Alain Gournac, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 56, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 57, 2015-2016).
2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n° 651, 2014-2015).
Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 59, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 60, 2015-2016).
3. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 12, 2015-2016).
Rapport de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 103, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 104, 2015-2016).
Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 106, 2015-2016).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
5. Suite de l'ordre du jour du matin.