Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission des lois ainsi qu'à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.