Comptes rendus analytiques officiels du 19 janvier 2016

Sommaire

Accord en CMP

Mme la présidente.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie est parvenue à l'adoption d'un texte commun.