Ordre du jour du mardi 2 février 2016
Séance publique
À 14 h 30
1. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (n° 280, 2015-2016) ;
Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 335, 2015-2016) ;
Texte de la commission des lois (n° 336, 2015-2016).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45, le soir et, éventuellement, la nuit :
3. Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.