Ordre du jour du mercredi 6 avril 2016
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon - M. Claude Haut
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
1. Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (n° 418, 2015-2016).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (n° 416, 2015-2016).
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 518, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 519, 2015-2016).
Avis de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n° 505, 2015-2016).
À 21 h 30
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 487, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 488, 2015-2016).