Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 194 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :328
Pour :299
Contre :29
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Abstention : 1 - M. Philippe Leroy
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Claude Malhuret
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 105
Abstentions : 4 - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Abstention : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 6 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Mme Hermeline Malherbe
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 10
Groupe écologiste (10)
Contre : 8
Abstentions : 2 - Mme Leila Aïchi, M. Hervé Poher
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 195 sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Christine Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 48, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :199
Contre :143
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Didier Mandelli
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 196 sur l'amendement n° 50, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :300
Pour :156
Contre :144
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Abstentions : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 197 sur l'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :327
Pour :69
Contre :258
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 6 - MM. Daniel Gremillet, Marc Laménie, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-François Rapin, Michel Savin, Jean-Pierre Vial
Contre : 135
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - Mme Mireille Jouve
Contre : 1 - M. Yvon Collin
Abstentions : 15
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 198 sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Bailly et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :326
Pour :140
Contre :186
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - Mme Mireille Jouve
Abstentions : 16
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier