SÉANCE
du mardi 4 octobre 2016
1re séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Ouverture de la session ordinaire 2016-2017
M. le président. - En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2016-2017 est ouverte depuis le 1er octobre.