Analyse des scrutins publics
Scrutin n°30 sur l'amendement n°316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :314
Suffrages exprimés :313
Pour :50
Contre :263
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Michel Raison
Contre : 140
Abstention : 1 - M. Cédric Perrin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 4 - Mmes Maryvonne Blondin, Hélène Conway-Mouret, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier
Contre : 105
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 13
N'ont pas pris part au vote : 29 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 2 - M. Michel Amiel, Mme Mireille Jouve
Contre : 15
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°31 sur l'amendement n°330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n°455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 302
Pour : 156
Contre : 146
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 12 - MM. Daniel Chasseing, Philippe Dallier, Francis Delattre, Hubert Falco, Christophe-André Frassa, Jean-Claude Gaudin, Bruno Gilles, Jacques Grosperrin, Roger Karoutchi, Alain Marc, Hugues Portelli, Bernard Saugey
Contre : 110
Abstentions : 13 - MM. Gilbert Bouchet, François Calvet, François Commeinhes, Michel Fontaine, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, M. Benoît Huré, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Magras, André Reichardt, René-Paul Savary, Michel Savin, Hilarion Vendegou
N'ont pas pris part au vote : 9 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. François Baroin, Michel Bouvard, Mme Isabelle Debré, M. Bernard Fournier, Mme Christiane Hummel, MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Charles Revet, Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 104
Abstentions : 5 - MM. Jeanny Lorgeoux, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, M. René Vandierendonck
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 17 - MM. Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Christian Namy, Gérard Roche
Contre : 20
Abstentions : 2 - MM. Jean-Marie Bockel, Claude Kern
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Valérie Létard, MM. Hervé Maurey, Henri Tandonnet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Contre : 13
Abstention : 1 - M. Jean-Claude Requier
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°32 sur l'amendement n°82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 323
Pour : 137
Contre : 186
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - Mme Chantal Jouanno
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°33 sur l'amendement n°466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 340
Pour : 147
Contre : 193
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Marc Laménie
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 7 - MM. Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mmes Françoise Férat, Chantal Jouanno, MM. Jean-François Longeot, Pierre Médevielle
Contre : 35
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 14
Abstentions : 3 - Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°34 sur l'amendement n°340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 342
Pour : 31
Contre : 311
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 108
Abstention : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°35 sur l'amendement n°86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 343
Pour : 42
Contre : 301
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 11 - MM. David Assouline, Henri Cabanel, Roland Courteau, Mmes Gisèle Jourda, Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Pierre Masseret, Mmes Michelle Meunier, Sylvie Robert
Contre : 97
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Collomb
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°36 sur l'amendement n°561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 344
Pour : 42
Contre : 302
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 11 - MM. David Assouline, Henri Cabanel, Roland Courteau, Mmes Gisèle Jourda, Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Pierre Masseret, Mmes Michelle Meunier, Sylvie Robert
Contre : 98
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.