Ordre du jour du mercredi 16 novembre 2016
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Philippe Adnot - M. Jackie Pierre
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017).
Rapport de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 114, 2016-2017).
- Tome I : Équilibres financiers généraux
- Tome II : Assurance maladie
- Tome III : Secteur médico-social
- Tome IV : Famille
- Tome V : Assurance vieillesse
- Tome VI : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Tome VII : Examen des articles
- Tome VIII : Tableau comparatif
Avis de M. Francis Delattre, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2016-2017).