Modification de l'ordre du jour
M. le président. - À la suite de l'adoption de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 le mercredi 30 novembre, je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents réunie le 16 novembre dernier.
MARDI 6 DÉCEMBRE
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir, le matin étant réservé aux questions orales :
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak ;
- proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires ;
- proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture.
MERCREDI 7 DÉCEMBRE
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
- Suite de la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional ;
- sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ;
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste
- Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources ;
- deuxième lecture de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
JEUDI 8 DÉCEMBRE
À 10 h 30 :
- Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial ».
À 15 heures :
- Débat sur la situation et l'avenir de La Poste.
LUNDI 12 DÉCEMBRE
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
MARDI 13 DÉCEMBRE
À 14 h 30 :
- Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
À 18 heures :
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
MERCREDI 14 DÉCEMBRE
À 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
La séance est suspendue à 12 h 20.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 15 heures.