Dépôt de rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Il a été transmis à la commission des lois.
La séance, suspendue à 18 h 25, reprend à 18 h 30.