Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable par 26 voix pour, 3 voix contre, à la nomination de M. Jean-François Carenco aux fonctions de président du collège de la commission de régulation de l'énergie.
Prochaine séance, demain, jeudi 9 février 2017 à 11 h 30.
La séance est levée à 17 h 45.
Marc Lebiez
Direction des comptes rendus