Ordre du jour du jeudi 9 février 2017
Séance publique
À 11 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : MM. François Fortassin et Jean-Pierre Leleux
1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°318, 2016-2017)
Rapport de M. Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°356, 2016-2017)
Texte de la commission (n°357, 2016-2017)