SÉANCE
du mercredi 4 octobre 2017
2e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. Gérard Larcher
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Groupes minoritaires ou d'opposition
M. le président. - En application de l'article 5 bis de notre Règlement, j'ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d'opposition au sens de l'article 51-1 de la Constitution.
M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain et Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ont fait connaître que leurs groupes se déclarent comme groupes d'opposition.
M. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, M. François Patriat, président du groupe La République en marche, M. Jean-Claude Requier, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen et M. Claude Malhuret, président du groupe République et Territoires / Les Indépendants ont quant à eux fait savoir que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.
Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d'opposition et minoritaires par la Constitution et notre Règlement, notamment dans le cadre des espaces qui leur sont réservés.