Annexes
Ordre du jour du jeudi 8 février 2018
Séance publique
À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente Secrétaires : Mme Françoise Gatel M. Guy-Dominique Kennel
1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°193, 2017-2018)
Rapport de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°241, 2017-2018).
Avis de Mme Frédérique Gerbaud, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°233, 2017-2018).
Texte de la commission (n°242, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°57 sur la motion n°193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :268
Pour :15
Contre :253
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 76
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, président de séance, M. Yannick Vaugrenard
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°58 sur l'amendement n°173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 325
Pour : 146
Contre : 179
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 142
Abstentions : 3 - MM. Max Brisson, Jacques Grosperrin, Hugues Saury
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 15
Abstentions : 6 - M. Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nomination à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
M. Claude Bérit-Débat est membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, en remplacement de M. Patrick Kanner, démissionnaire.
Nominations à la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique (21 membres)
Mmes Esther Benbassa, Martine Berthet, MM. Philippe Bonnecarrère, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Alain Fouché, Jacques Genest, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Noël Guérini, Laurent Lafon, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Rachel Mazuir, Ladislas Poniatowski, André Reichardt, Hugues Saury, Rachid Temal.
CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Les représentants titulaires du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont : M. Philippe Bas, Mmes Muriel Jourda et Sophie Primas, M. Claude Kern, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Jean-Jacques Lozach et Dominique Théophile.
Les représentants suppléants du Sénat sont : Mme Maryse Carrère, M. Marc Daunis, Mme Catherine Di Folco, MM. Pierre Laurent, Hervé Marseille, Philippe Pemezec et Michel Savin.
CMP sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Les représentants titulaires du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jacques Grosperrin, Mme Frédérique Gerbaud, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline et Antoine Karam.
Les représentants suppléants sont : M. Jean-Claude Carle, Mmes Laure Darcos, Nadine Grelet-Certenais et Mireille Jouve, MM. Laurent Lafon, Pierre Ouzoulias et Olivier Paccaud.