Comptes rendus analytiques officiels du 15 mars 2018

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Discussion générale

Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire .  - Une polémique est apparue dans la presse sur la capacité de la France à réussir à organiser les Jeux Olympiques dans les délais prévus. Ce ne serait pas à l'honneur de la France. Nous avons une responsabilité collective à assumer. Mme la Ministre nous a assuré que le budget et les délais seraient respectés. La décision d'organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques a été prise. Il nous appartient de faire en sorte qu'ils soient un succès.

Les enjeux de ce texte sont au nombre de trois. Il traduit d'abord dans notre législation les engagements du contrat de ville hôte. Ensuite, il procède à un certain nombre de simplifications : il clarifie les procédures de construction et d'urbanisme pour permettre les investissements et les rénovations d'équipements nécessaires et garantit « l'héritage » olympique, c'est-à-dire la reconversion des sites olympiques, pour éviter les éléphants blancs - ces sites abandonnés une fois les Jeux passés. Enfin, il fallait assurer l'éthique des Jeux Olympiques, sportive autant que financière.

Le Sénat a enrichi le texte, améliorant la rédaction, sécurisant les procédures, en adoptant l'amendement dit « péniche », non par référence à une nouvelle discipline olympique (Sourires) mais parce que la Seine étant l'un des sites olympiques et n'ayant pas l'état satisfaisant faute de raccordement de certaines péniches aux réseaux d'eaux usées, la ville de Paris s'est engagée à réaliser ces réseaux et les propriétaires à s'y raccorder.

N'oublions pas « l'héritage paralympique » : nous avons aussi simplifié les procédures de mise en accessibilité des stations du métro parisien et marseillais aux personnes à mobilité réduite. Seules 3 % des stations du métro de paris sont aujourd'hui accessibles.

En CMP, nous avons bien travaillé avec les députés. Ceux-ci tenaient beaucoup à l'article 17 bis qui prévoit la présence de parlementaires - un député et un sénateur - au comité des rémunérations et au comité d'éthique et de déontologie du comité d'organisation des Jeux Olympiques. Le Sénat, qui n'envoie pas volontiers les sénateurs siéger dans des « comités Théodule », avait supprimé cet article. Mais nous tenions beaucoup au reste du texte.

Dans un esprit de compromis, cet article a donc été rétabli et le texte restant a globalement été maintenu dans la version du Sénat. C'est pourquoi, je vous invite à voter ce texte.

Hier soir, et même tôt ce matin, nous avons adopté le texte sur la société de confiance après deux jours et deux nuits de débat. Le ministre a appelé à nous libérer des carcans procéduraux. Chacun le souhaite, mais je ne sais pas si adopter un ensemble de mesures disparates dans un même texte - on s'attendait presque à trouver la tourniquette à vinaigrette de Boris Vian et le raton laveur de « l'Inventaire » Jacques Prévert - (Sourires) est une bonne méthode. Mieux vaudrait revoir notre législation pan par pan, de manière systématique, pour le simplifier.

Considérons qu'il s'agit d'un texte d'appel appelant à continuer le travail de simplification. Pour l'heure, je vous propose d'adopter ces conclusions. (Applaudissements sur presque tous les bancs)

Mme Laura Flessel, ministre des sports .  - Je rentre de Pyeongchang où j'ai été soutenir nos athlètes paralympiques. Quelle fierté ! Bravo à Marie Bochet, Arthur Bauchet, Frédéric François, Benjamin Davier, Cécile Hernandez et tous les autres : déjà treize médailles et ce n'est pas terminé ! L'équipe de France est soudée, motivée, radieuse. Tous les athlètes, leurs entraîneurs et l'encadrement mêlent leurs énergies pour faire rayonner la France.

La fête paralympique est belle. Mais les Jeux, ce sont aussi des milliards de téléspectateurs, des millions de spectateurs, des retombées économiques considérables, et plus que tout peut-être, un formidable moment de communion nationale.

Avant d'arriver là, beaucoup de travail et une organisation minutieuse sont nécessaires pour tenir les délais et le budget. Nous n'aurons pas trop de six ans et demi ! C'est l'objet de ce texte.

Dans le passé, des dérives ont écorné l'image des Jeux. Nous n'en voulons pas. J'ai commandé, avec M. Darmanin, un rapport sur d'éventuelles dérives financières. Il sera publié en avril. Nous prendrons toutes les mesures pour les prévenir.

Je vous remercie : le Sénat a su enrichir le texte, tout en préservant ses équilibres. La CMP l'a finalement adopté. Il est vrai que ce texte parle de publicité, d'éthique, de transparence, de sécurité et d'urbanisme mais finalement peu de sport...Je partage votre frustration !

Je m'engage, car je ne suis pas que la ministre des Jeux, quelle que soit la fierté qu'ils nous inspirent, mais du sport et des pratiques sportives en général, à ce qu'un texte sur les pratiques sportives sous toutes leurs formes soit déposé l'an prochain.

Un mot d'actualité enfin : le sport, comme toute la société, est touché par les violences et les discriminations. Je veillerai à bannir ces pratiques qui n'ont pas leur place dans le sport, au moyen d'une grande campagne nationale de lutte contre les discriminations lancée dès aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, UC et Les Républicains)

Mme Marie-Pierre de la Gontrie .  - Vous avez réuni ce matin l'équipe sénatoriale qui va concourir aux Jeux Olympiques... (Sourires) Ce texte technique est source de frustrations certes ; vous en avez annoncé un autre sur le sport, soit.

Le Sénat s'est montré constructif - au sens courant du terme. (Sourires) Ainsi d'un amendement sur la parité, à l'initiative du groupe socialiste, qui marque une ambition et montre que le monde du sport de haut niveau, que je connais peu, reste à convaincre.

Nous avons aussi avancé sur l'éthique et la transparence. Des comités de suivi permanents ont été mis en place pour prévenir les dérives et garantir la transparence.

Il y aura une épreuve en eau libre, spectaculaire, et, après les Jeux Olympiques, les Parisiens et tous les Français pourront enfin voir se réaliser cette ancienne promesse de pouvoir se baigner dans la Seine.

C'est l'esprit des Jeux : le groupe socialiste votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR et sur plusieurs autres bancs)

Mme Colette Mélot .  - Ce texte est le fruit d'un travail constructif - j'insiste ! (Sourires) Je remercie notre rapporteur. Cet événement sportif est d'abord un événement diplomatique : il rassemblera 15 000 athlètes, 70 000 bénévoles, 11 millions de spectateurs et des milliards de téléspectateurs. À l'heure des replis identitaires, des rassemblements nationaux et des crispations frontalières, la France sera, pendant près d'un mois, la terre d'accueil de 206 comités nationaux olympiques et presque autant de nationalités différentes.

Si les retombées économiques sont importantes pour la France, ces Jeux Olympiques sont aussi l'occasion pour notre pays de démontrer qu'il est possible de concilier éthique, économie, sport et transparence.

Notre amendement sur la parité a été adopté au Sénat et en CMP, ce dont je me félicite, alors que moins d'une fonction de direction sur cinq est occupée par une femme dans le monde et que l'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause nationale du quinquennat. Ce texte permettra aussi de réduire les déséquilibres territoriaux et sociaux, à l'image de la création d'un centre aquatique en Seine-Saint-Denis, où la moitié des collégiens ne savent pas nager.

J'espère que l'on n'oubliera pas les territoires ruraux, les déséquilibres s'étendant bien au-delà de la région parisienne. L'accès aux petites entreprises à la commande publique sera facilité. Il s'agit de valoriser la responsabilité sociétale lors des décisions publiques et privées. À l'heure où Bercy réfléchit à la définition même de l'entreprise, c'est de bon aloi.

Les Jeux seront aussi les premiers Jeux Paralympiques en France. Il faudra saisir cette occasion pour faciliter la mobilité des 12 millions de personnes en situation de handicap en France.

Les attentes de soutenabilité budgétaire, de sécurité et d'exemplarité de la gouvernance pour des Jeux Olympiques éthiques et transparents sont fortes et légitimes. Le groupe Les Indépendants sera vigilant à cet égard tout au long de la mise en oeuvre de ce projet. (Applaudissements)

Mme Mireille Jouve .  - Le texte de la CMP a été très largement adopté par les députés. Nul doute qu'il le sera par une majorité non moins large ici. Le groupe RDSE le votera très majoritairement.

Paris, ville-monde, accueillera donc les Jeux Olympiques, nimbés d'une aura presque magique. L'antique mythologie qui les accompagne, de Spyridon Loùis - lointain descendant de Philippidès à Martin Fourcade, ou à Marie Bochet, s'enrichit à chaque olympiade. Cette dimension magique a souvent aveuglé des organisateurs prêts à tout pour décrocher les Jeux, fût-ce au prix de dépassements de budgets parfois pharaoniques.

Le risque de dérives financières n'est pas nul. Pour les prévenir, l'article 2 apporte des garanties. L'essentiel des infrastructures est déjà construit. Je me réjouis aussi que l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ait été renforcée. L'insertion d'une charte d'insertion et des responsabilités sociales est aussi une avancée.

Le contrat de ville hôte a été légèrement modifié. La CMP a rétabli la présence des parlementaires au sein des comités éthiques et de déontologie, supprimée par le Sénat.

Les sénateurs RDSE seront vigilants sur d'éventuels surcoûts financiers.

Nous regrettons d'avoir appris par la presse l'existence d'un rapport administratif s'inquiétant d'éventuels dérapages budgétaires. Dommage qu'il ne nous ait pas été communiqué plus tôt pour éclairer nos discussions.

Plus largement, Madame la Ministre, vous souhaitez développer les pratiques sportives. Nous partageons cet objectif ambitieux qui est aussi un enjeu d'inclusion sociale. La baisse des crédits du CNDS, qui soutiendra en conséquence moins de projets d'équipements et subventionnera moins d'associations en 2018 et qui serait encore fragilisé par une éventuelle privatisation de la Française des Jeux, nous inquiète à cet égard.

Notre groupe est aussi attaché à la diffusion en clair sur le service public de la majorité des épreuves des Jeux Olympiques. Je regrette que notre amendement à ce sujet ait subi les foudres de l'article 40, interprété pour l'occasion de manière maximaliste.

J'espère que ces olympiades seront celles de toute la France et de tous les Français. Nous avons l'ardente obligation d'inventer un modèle de Jeux plus durables, plus sobres, moins mercantiles. C'est à cette condition qu'elles seront exemplaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE et UC)

M. Dominique Théophile .  - Je veux d'abord saluer l'esprit de responsabilité et d'unité qui a animé les parlementaires, esprit qui est à l'image de celui des Jeux Olympiques.

Mise en oeuvre du contrat de ville-hôte, simplification des procédures de construction et d'urbanisme et renforcement de l'éthique et de la transparence, ces trois volets ont été renforcés dans les deux chambres. Ce texte en est le reflet et il est aussi le fruit de la rédaction de l'Assemblée nationale et de celle du Sénat.

La parité est renforcée au sein du comité national olympique et sportif, je m'en félicite.

Les mesures transitoires en matière d'urbanisme garantissent la protection de notre patrimoine et la bonne organisation des évènements.

À l'article 2, l'accessibilité renforcée des métros parisiens et marseillais est aussi de bon augure, et engage nos sociétés sur une voie plus inclusive.

La Seine sera assainie car elle sera le lieu d'une épreuve des JO. Les procédures de consultation du public pour les aménagements publics ont été améliorées : c'est tant mieux et il devrait en être toujours ainsi.

Au titre III, l'article 14 a fait consensus, qui permettra le désengorgement du trafic, fort encombré dans la période où se tiendront les Jeux.

Le dernier volet, consacré à l'éthique et à l'intégrité, renforce la lutte contre le dopage.

Ce texte est donc cohérent et symbolise l'efficacité du travail parlementaire pour l'organisation d'un événement majeur dont l'héritage bénéficiera à nos concitoyens. Il appelle en conséquence un vote unanime, de cohésion nationale autour de ce projet porteur de sens et fédérateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

M. Pierre Laurent .  - Nous allons franchir une nouvelle étape indispensable à la réussite du parcours qui nous sépare de la cérémonie d'ouverture du plus grand évènement sportif du monde. C'est aussi l'occasion d'encourager les pratiques sportives pour tous, objectif central pour nous, qui appellera d'autres rendez-vous législatifs.

Pour l'heure, il n'est question que de respecter les conditions fixées par le CIO et le CIP. Le projet de loi inclut toutefois des dispositions renforçant l'éthique et la parité. Passage utile et que nous appelons de nos voeux depuis des années, par la voix de Marie-George Buffet notamment. Nous serions pour notre part favorable à l'exclusion des États restreignant la pratique sportive aux femmes... J'espère que les JO seront l'occasion de faire une belle et grande promotion du sport féminin.

Ce texte encourage encore l'inclusion aux personnes handicapées. Un texte sur les pratiques sportives est annoncé. Dont acte. Trop de Français sont encore exclus du sport. À l'école, à l'université, dans l'entreprise, la place et le temps accordés au sport sont indignes d'une grande Nation olympique, les obstacles sont encore trop nombreux.

Les inégalités sociales et territoriales sont fortes. Prenons l'exemple du football, sport le plus populaire. Entre 30 et 130 euros d'inscription, de licence et d'assurance, ajoutés au coût du matériel non fourni par le club, multipliés par le nombre de personnes pratiquantes au foyer, et vous arrivez à une charge difficilement accessible pour de nombreuses familles, dans un pays où les salaires et les minimas sociaux ne cessent de se dégrader. Quant aux clubs et collectivités territoriales, qui mettaient en place des dispositifs de solidarité favorisant les inscriptions, leur situation budgétaire rend les efforts de plus en plus difficiles.

Les freins sociaux comme les rythmes de travail atypiques ou décalés, voire le travail le dimanche, de plus en plus fréquents, n'aident pas non plus. Les freins sont culturels, aussi, dans notre société où la marchandisation croissante l'emporte sur la fraternité et les valeurs du sport, où le jeu s'efface au profit de la guerre de tous contre tous. La question du handisport est révélatrice de ces freins cumulés.

Si nous croyons réellement à l'ambition d'un véritable héritage sportif des Jeux, il faut s'attaquer sans tarder à la définition de cette grande ambition, et à la programmation pluriannuelle des équipements et des moyens nécessaires. L'objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires en 2024 exigera de changer d'échelle budgétaire, Madame la Ministre, dès le prochain exercice ! Une structure ad hoc et des moyens dédiés seront indispensables.

La réalisation pleine et entière du Grand Paris Express est indispensable. Après avoir été tenté par le report du calendrier et des investissements, le Gouvernement a repris des engagements mais chacun sent bien que la situation reste fragile. Nous ne sommes pas pleinement rassurés et nous restons mobilisés.

La réalisation du Charles-de-Gaulle Express, ligne privée, inutile et coûteuse, qui n'avait rien à faire dans ce projet, lui a été priorisée au détriment des lignes 14 à 18, nous le regrettons fortement.

Pour que les Jeux Olympiques restent une fête populaire, il faudra créer des zones de rencontres, mais aussi favoriser l'émergence de regroupements spontanés, tels que ceux que nous avons connus avec joie tout au long du Mondial de football 98 grâce à l'impulsion de Marie-George Buffet. Leur retransmission sera aussi indispensable. Les conditions ne sont pas aujourd'hui réunies. Le Gouvernement et le service public doivent reprendre la main.

Le groupe CRCE, dans sa grande majorité, votera toutefois ce texte.

M. Michel Laugier .  - En 2024, cent ans se seront écoulés depuis les derniers Jeux d'été organisés par la France. C'est donc non sans émotion et avec une indéniable fierté que nous nous apprêtons à voter définitivement ce projet de loi.

Je salue le travail accompli par le comité de candidature, comité présidé par Tony Estanguet, de même que les rapporteurs de nos deux assemblées, Mme Jourda pour le Sénat et Mme Amadou pour l'Assemblée nationale.

Si l'accueil des Jeux de 2024 nous emplit de fierté, c'est parce que les Jeux représentent, dans notre imaginaire collectif, ce que la compétition sportive a de plus grand : nous devons être à la hauteur.

Nous avons inscrit les Jeux dans un projet durable et inclusif. L'association des collectivités territoriales à l'élaboration de cette charte est une bonne chose, elle devrait rassurer les départements.

Il subsiste encore des inquiétudes sur certaines réalisations en Seine-Saint-Denis, potentiellement remises en cause par un récent report, sur les retards du projet Grand Paris Express et sur la desserte de l'aéroport du Bourget par la ligne 18. L'hypothèse la plus probable est que les travaux ne soient pas achevés à temps et que la desserte soit assurée par de simples navettes. Il y a peu, Monsieur le Premier Ministre annonçait son report en 2030, alors même que cette ligne reliant Orly à Versailles-Chantiers devait fluidifier le trafic des dizaines de milliers de spectateurs attendus sur cinq sites olympiques yvelinois. Permettez-moi de dénoncer ce choix hâtif.

La question de la participation des territoires est d'ailleurs loin d'être épuisée puisque s'ouvrira au printemps le chapitre des bases arrières des Jeux.

Le groupe UC votera néanmoins ce texte, première pierre apportée à l'édifice olympique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UC, LaREM et Les Républicains)

M. Philippe Pemezec .  - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Il fallait, en effet, sécuriser les préparatifs des Jeux pour leur réussite totale. Je salue la qualité du travail réalisé en partenariat par les deux assemblées sur un sujet qui doit fédérer au-delà de Paris, l'ensemble des Français. Nos commissions des lois, de la culture, des affaires économiques et du développement durable ont considérablement enrichi le texte. Du reste, mis à part le compromis final trouvé sur l'article premier, la plupart des apports proviennent du Sénat. J'y vois l'illustration parfaite du rôle essentiel du droit d'amendement dans notre démocratie. Le mettre en cause serait porter une atteinte inadmissible à nos institutions et aux équilibres des pouvoirs voulus par les fondateurs de la V^e République. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

À titre personnel, je me réjouis que la commission mixte paritaire ait retenu, à l'article 6, la modification que j'avais proposée pour mieux valoriser la participation du public.

Les Jeux sont un formidable accélérateur des projets d'aménagement de la métropole francilienne. Enfin, la France disposera avec le Charles de Gaulle-Express, d'une liaison directe entre la capitale et son principal aéroport. Les visiteurs étrangers arrivant à Roissy n'auront plus la détestable image de la France qu'ils retirent de leurs aventures dans les couloirs du RER B. Cette liaison, comme le Grand Paris Express, figurait dans les atouts mentionnés par la France dans son dossier de candidature. Il serait malvenu que des obstacles, de quelque nature qu'ils soient, viennent perturber sa réalisation. Elle desservira notamment le village des médias qui, à Rio, a accueilli 30 000 journalistes, dont on connaît la capacité de médisance

Pour autant, je ne sors pas totalement rassuré de cet épisode parlementaire. Le dérapage annoncé du chantier du Grand Paris Express par la Cour des comptes est inquiétant de même que la gêne du Gouvernement mis au pied du mur. Le dérapage serait de plus de 13 milliards d'euros alors que les travaux sont tout juste entamés. L'on peut douter de la capacité de la Société du Grand Paris à tenir ses objectifs, elle qui a été créée justement pour plus d'efficacité. On aurait très bien pu confier le projet aux élus franciliens et à Ile-de-France Mobilités, l'ex-STIF. Le Premier ministre nous a un peu rassurés en réaffirmant l'engagement de l'État : le calendrier a été décalé et l'ordre des priorités modifié.

Même si le projet d'accueillir l'Exposition universelle est passé à la trappe, ce qui désole Jean-Christophe Fromantin, la ligne 18 Orly-Saclay, chère à Laure Darcos, ne doit pas être sacrifiée. Elle est essentielle à la desserte du plateau de Saclay, futur premier pôle mondial de recherche et d'innovation. Je n'ose imaginer les équipes de chercheurs et les investisseurs venus du monde entier sortant à la station RER dénommée « Le Guichet » - ça ne s'invente pas ! - et prendre un bus improbable en direction de Saclay. (Mme Laure Darcos applaudit.)

Ce que nous préparons, c'est la réussite des Jeux et, au-delà, l'aménagement de transports dignes de ce nom pour la métropole. Le sport doit être fédérateur : je vous invite à voter ce texte à l'unanimité. (Applaudissements des bancs du groupe Les Républicains, UC, Les Indépendants et LaREM)

M. Jean-Jacques Lozach .  - Ce texte, oeuvre consensuelle du Sénat et l'Assemblée nationale, illustre que les parlementaires savent se rassembler autour de projets d'intérêt général. La voie est ouverte pour la réussite matérielle des Jeux mais aussi leur réussite éthique - le sujet sur lequel la France innove au-delà des exigences du CIO. Aux polémiques naissantes touchant au niveau de rémunération des cadres dirigeants du comité d'organisation, une réponse équilibrée a été apportée : la HATV sera compétente pour les dirigeants du COJO ; des parlementaires siégeront au comité d'éthique et de rémunération, la Cour des comptes exercera son contrôle, l'Agence française anti-corruption apportera son appui. Le volet déontologique du texte est solide.

Un équilibre a également été trouvé entre protection des sites classés et besoins financiers pour couvrir l'organisation et le déroulement des Jeux - entre autres, par la publicité.

La question est aussi celle de l'héritage : la parité dans le sport, la simplification des procédures de mise en accessibilité des métros de Paris et Marseille aura un effet durable, la Seine comme lieu de partage pour les baigneurs.

Il faudra être attentif à l'implantation et au contenu des « camps de base », à partir desquels les territoires pourront bâtir une politique durable de promotion du sport.

Les Jeux constitueront un moment majeur pour tous les acteurs politiques, économiques, sportifs, culturels, associatifs et, plus largement, pour l'ensemble des habitants de l'Ile-de-France. Il était déterminant de partir du bon pied, c'est chose faite. L'unanimité du Sénat rejoint l'engouement du public. Passons sur les soubresauts financiers, nous y reviendrons avec la publication d'un rapport en avril.

Le funeste 6 juillet 2005, date à laquelle la candidature de Paris avait été refusée, est dorénavant loin derrière nous. Du chemin a été parcouru depuis 2013. L'innovation a été au rendez-vous : pour la première fois, une ONG environnementale s'est associée au dossier de candidature. Les sportifs ont été mis sur le devant de la scène. Les Jeux Olympiques démultiplient le succès de l'Euro 2016. Il y aura à la clef l'accompagnement des clubs, l'éducation au sport de nos concitoyens, des retombées économiques et sociales, le rayonnement de notre pays et l'amélioration de son image, la promotion d'une culture du sport, la passion en partage.

Détournant le slogan du CIO : « Le sport, ce n'est pas que du sport », je dirai que les Jeux Olympiques : « ce ne sont pas que des Jeux Olympiques. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR, RDSE et UC)

M. Claude Kern .  - La CMP est parvenue à un accord unanime le 20 février dernier, ce dont nous nous réjouissons tous. Il fallait entériner et préciser le contrat de ville-hôte. L'enjeu était aussi de garantir les « propriétés olympiques » : la France sera en mesure de lutter contre le parasitisme et les contrefaçons. Cela garantira l'équilibre financier des Jeux, lesquels pèseront peu sur notre budget puisque les partenariats représentent un tiers de son financement prévisionnel.

L'affichage à proximité des sites classés a suscité de vives critiques et des inquiétudes. Un bon équilibre a été trouvé. Les dérogations au code de l'environnement seront strictement encadrées. N'oublions pas que les recettes publicitaires sont nécessaires.

Certaines questions demeurent néanmoins en suspens. Pour des raisons de recevabilité financière, il n'a pas été possible de renforcer dans la loi l'obligation de diffusion en clair. Je plaide qu'un accord soit trouvé avec Eurosport. Un article, publié hier matin dans le Parisien, citait un rapport alarmiste de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des sports. Madame la Ministre, le sport professionnel et le sport amateur ne doivent pas être pénalisés par les Jeux.

Le groupe UC votera évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UC, Les Indépendants, RDSE et Les Républicains)

La discussion générale est close.

Explication de vote

M. Patrick Kanner .  - Je suis heureux de m'exprimer au moment où cette aventure, commencée en 2013 lorsque j'étais ministre, s'achève.

Madame la Ministre, nous vous faisons confiance mais nous vous demandons des résultats. Faites que ces JO soient un bel écrin et placez-y un beau bijou ; que les résultats soient là. La France est la cinquième puissance sportive en termes de médailles aux Jeux d'été. Elle peut devenir quatrième, troisième, deuxième... Première, peut-être pas...

Pour tenir notre rang, dans la continuité de l'action du précédent gouvernement, il faut des moyens au sport, au CNDS et aux clubs sportifs ; travailler sur le statut aux sportifs ; lutter contre le dopage ; tenir compte de l'outre-mer - le plan que j'avais lancé pour la rénovation des équipements outre-mer a malheureusement été abandonné pour des raisons d'économie.

Madame la Ministre, vous à qui il revient de porter ce projet sur les fonts baptismaux, le Sénat vous fait confiance, ce qui n'exclut nullement l'exigence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)

Les conclusions de la CMP sont adoptées.

Le projet de loi est définitivement adopté.

Mme la présidente.  - À l'unanimité ! (Applaudissements)

Mme Laura Flessel, ministre.  - Merci de votre confiance. Monsieur Kanner, notre ambition n'est pas simplement d'organiser les Jeux mais aussi de les réussir. Cela nécessite une stratégie. Je m'étais donnée six mois pour faire adopter cette loi olympique et paralympique, obtenir la nomination d'un délégué interministériel et d'un responsable pour la Solideo.

Dès mon arrivée, j'ai rencontré M. Darmanin pour lancer une double inspection car nous voulons tenir nos engagements à l'égard des Français et du CIO. Nous voulons des Jeux sobres tout en refusant des Jeux low cost.

Je veux garantir l'héritage, bien sûr, mais apporter une réponse dès demain aux inégalités d'accès au sport dans les territoires, valoriser la pratique sportive chez les femmes et les personnes en situation de handicap. Nous irons chercher les finances pour cela, comme pour le CNDS et les clubs. J'espère que vous serez à mes côtés pour garantir la réussite des Jeux. (Applaudissements)

Prochaine séance mardi 20 mars 2018, à 9 h 30.

La séance est levée à 11 h 40.

Jean-Luc Blouet

Direction des comptes rendus