Annexes
Ordre du jour du mardi 31 juillet 2018
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Guy-Dominique Kennel
1. Vingt-cinq questions orales.
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapport de Mme Marie Mercier, rapporteur pour le Sénat (n° 686, 2017-2018)
Texte de la commission mixte paritaire (n° 687, 2017-2018).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 697, 2017-2018).
4. Clôture de la première session extraordinaire 2017-2018.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°229 sur la motion n°1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :218
Pour :195
Contre :23
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance
Groupe SOCR (75)
Abstentions : 75
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (22)
Abstentions : 22
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Abstention : 1 - Mme Christine Herzog
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier, Damien Regnard